Mentions légales

Éditeur du site

Mutualité Française Saône-et-Loire
29 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône
Organisme régi par le Code de la mutualité.

Le site web a pour objectif d’informer sur les centres de santé dentaire mutualistes de Saône-et-Loire, leur fonctionnement, leurs horaires d’ouverture, leurs équipes et les soins proposés. Les informations décrites ne peuvent en aucun cas remplacer la consultation, le diagnostic d’un professionnel de santé, la relation entre un praticien et son patient ou un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

Malgré toute l’attention portée à la description des informations disponibles sur ce site, il se peut qu’il y ait des erreurs. Vous pouvez nous contacter via la page Contact.

Public visé

Personne physique, patient des centres dentaires mutualistes, internaute, public à la recherche d’informations sur les soins dentaires.
En aucun cas, ce site n’est destiné à remplacer la relation entre un praticien et son patient. Le contenu disponible sur ce site vise à améliorer l’information générale entre les praticiens et les patients ou visiteurs.

Hébergement du site

Substances Actives SAS, éditeur technique et infogéreur du site, assure l’hébergement sur l’infrastructure de :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
Les serveurs hébergeant ce site et la solution de mesure d’audience associée sont situés en France. Aucun transfert de données hors Union européenne n’a lieu dans le cadre du fonctionnement courant du site.

Maintenance technique et prestataires

Substances Actives SAS — 36 rue des Petits Champs, 75002 Paris — assure, en qualité d’éditeur technique et d’infogéreur du site, la conception, l’hébergement, la maintenance et l’évolution du site internet pour le compte du responsable de traitement (Mutualité Française Saône-et-Loire).

Les notifications par courriel (envoi des messages de contact) sont acheminées via Mailgun Technologies Ireland Ltd, prestataire d’envoi d’e-mails établi en Irlande, opérant depuis l’Union européenne (datacenter Frankfurt).

Rédaction du contenu

Le contenu rédactionnel à caractère médical et général est élaboré avec le concours du comité scientifique de Substances Actives SAS, composé à parité de chirurgiens-dentistes. La Mutualité Française Saône-et-Loire est responsable des informations publiées sur ce site, en particulier celles relatives à ses centres dentaires, à son organisation et à ses équipes.

Financement du site

Ce site est exclusivement financé par la Mutualité Française Saône-et-Loire. Il n’existe aucune autre source de financement et aucune publicité n’y est diffusée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du présent site (textes, images, vidéos, logos, marques, mises en page) appartient à la Mutualité Française Saône-et-Loire et/ou à Substances Actives SAS, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs.
Toute copie ou reproduction de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation expresse écrite des ayants droit, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou non, distribuer tout ou partie des éléments de structure ou de contenu du site, sans cette autorisation expresse.

Données personnelles — Informations RGPD

Responsable de traitement : Mutualité Française Saône-et-Loire — 29 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.

Contact pour les questions relatives à la protection des données : Mutualité Française Saône-et-Loire — 29 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.

Données collectées et finalités :

• Mesure d’audience (Matomo) : données techniques anonymisées (adresse IP masquée sur les deux derniers octets, page consultée, durée de visite, navigateur, source de visite). Finalité : production de statistiques anonymes de fréquentation. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre du régime d’exemption de consentement défini par la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020.
• Formulaires de contact et de prise de rendez-vous : nom, prénom, ville, e-mail, téléphone, message libre, centre dentaire concerné. Finalité : prise en charge de votre demande et organisation de votre rendez-vous. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires des données : les données issues des formulaires sont transmises au secrétariat des centres dentaires mutualistes (Mutualité Française Saône-et-Loire). Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sous-traitants techniques :

• Substances Actives SAS (éditeur technique, hébergement, maintenance, infogérance) ;
• Scaleway SAS (hébergement physique des serveurs en France) ;
• Mailgun Technologies Ireland Ltd (acheminement des notifications par courriel, datacenter UE).

Durée de conservation :

• Données de mesure d’audience (Matomo) : 25 mois maximum (recommandation CNIL) ;
• Soumissions des formulaires de contact et de prise de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Logs techniques de connexion au serveur : 12 mois maximum (obligation légale).

Transferts hors Union européenne : aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n’est effectué dans le cadre du fonctionnement standard du site. Une seule fonctionnalité optionnelle, la visite virtuelle Google Street View, peut entraîner un transfert vers les États-Unis : elle est désactivée par défaut et ne se charge qu’après clic explicite de l’utilisateur (voir paragraphe ci-dessous).

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits : vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier postal à :
Mutualité Française Saône-et-Loire
À l’attention de Monsieur Patrick Zubiria
29 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr.

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Date de la dernière mise à jour : 8 mai 2026